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Ecotaxe : L’Etat perd 173 millions d’euros

 
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 13:12 (2014)    Sujet du message: Ecotaxe : L’Etat perd 173 millions d’euros Répondre en citant

"Ecotaxe : l’Etat va devoir verser 173 millions d’euros à Ecomouv’ pour l’année 2014

Le 9 octobre, Ségolène Royal suspendait l’écotaxe, dispositif visant à taxer la circulation des poids lourds afin de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales.

Mais le contrat signé avec Ecomouv’, société chargée de la mise en place et de la collecte de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds, court toujours. L’Etat devra ainsi payer 173 millions d’euros au titre de l’année 2014 à la société Ecomouv’."

http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/ecotaxe/ecotaxe-l-etat-va-de…

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Donc cette histoire de nouvelle taxe, au lieu de faire gagner de l'argent, elle en a fait perdre à l'État...
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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 13:12 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Ven 31 Oct - 17:24 (2014)    Sujet du message: Ecotaxe : L’Etat perd 173 millions d’euros Répondre en citant

La facture est évaluée à 1 milliard d'euros. L'État pourrait aller en justice pour tenter de prouver que le partenariat public-privé est anti-constitutionnel.

http://www.dailymotion.com/video/x2918hm_ecomouv-une-facture-salee-pour-l-e…

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Et 1 millard pour rupture de contrat... et 1 !
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:46 (2016)    Sujet du message: Ecotaxe : L’Etat perd 173 millions d’euros

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