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Question Prioritaire de Constitutionnalité (loi Gayssot)

 
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Mar 1 Déc - 17:34 (2015)    Sujet du message: Question Prioritaire de Constitutionnalité (loi Gayssot) Répondre en citant

L'avocat Damien Viguier revient sur la fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), récemment déposée par Vincent Reynouard, et nous explique ce qu'elle signifie.

L'audience publique devant le Conseil constitutionnel, pour la QPC relative à la loi Gayssot aura lieu le 8 décembre 2015.

http://nos-medias.fr/video/un-historien-en-cavale-damien-viguier

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Enfin on va juger cette loi arbitraire pour satisfaire à un tabou.
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"Hommage au soutra du lotus"
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MessagePosté le: Mar 1 Déc - 17:34 (2015)    Sujet du message: Publicité

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