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La laicité trahie
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 11:26 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

"L'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (APPEL), à l'origine de cette procédure, avait saisi la justice en estimant que la spécificité alsacienne était contraire à l'article 1er de la Constitution, lequel stipule que la France est une République "laïque".

Le conseil constitutionnel a validé hier le financement public des cultes en Alsace Lorraine. Le recours d'une association laique a été rejeté.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a certes considéré que, du fait de sa laïcité proclamée dans la constitution, la République "ne salarie aucun culte". Toutefois, "il ressort des travaux préparatoires" aux projets de Constitution de 1946 et de 1958 que leurs pères ne souhaitaient pas remettre en question ce type de spécificités locales, ont souligné les Sages, qui ont donc rejeté la QPC"

http://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-constitutionnel-valide-le-financem…

---

On entend toute sorte d'excuse pour justifier que l'Alsace ne soit pas laique, et bien celle-là c'est le pompom suprême, c'est le conseil constitutionnel qui nous dit que les législateurs à l'origine ne voulait pas qu'elle soit laique, c'est comme ça.

Elle est privée de laicité, c'est pour la punir ou quoi ?
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Dernière édition par Coeur de Loi le Jeu 15 Mai - 13:57 (2014); édité 2 fois
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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 11:26 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Eurynome


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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 11:58 (2013)    Sujet du message: Re: La laicité trahie Répondre en citant

Coeur de Loi a écrit:

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a certes considéré que, du fait de sa laïcité proclamée dans la constitution, la République "ne salarie aucun culte". Toutefois, "il ressort des travaux préparatoires" aux projets de Constitution de 1946 et de 1958 que leurs pères ne souhaitaient pas remettre en question ce type de spécificités locales, ont souligné les Sages, qui ont donc rejeté la QPC"

Le Conseil Constitutionnel se borne à juger les actes selon la Constitution. Et des fois, elle est bien obligé d'interpréter.
Effectivement, le statut de l'Alsace-Moselle n'est pas remis en cause dans les documents cités.

"Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »."

Je pense en revanche que le CC ne s'opposerait pas si la décision de mettre fin au concordat venait du législateur.
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 13:12 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Donc quand l'Alsace est devenue française en 1918, elle n'a pas a obeir aux lois françaises, il faut les revoter pour elle.

Avec leur logique.
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Eurynome


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MessagePosté le: Ven 22 Fév - 13:20 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

En droit, la logique est une notion très subjective. Confused
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Morgane


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MessagePosté le: Sam 23 Fév - 01:10 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Coeur de Loi a écrit:
Donc quand l'Alsace est devenue française en 1918, elle n'a pas a obeir aux lois françaises, il faut les revoter pour elle.

Avec leur logique.


Elle n'a pas ratifié son annexion par référendum.

Cela aussi doit être voté.
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Sam 23 Fév - 13:38 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Ben voyons, où vas t'on avec des excuses comme ça ?

C'est un scandale entier.
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MessagePosté le: Sam 23 Fév - 17:06 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Coeur de Loi a écrit:
Ben voyons, où vas t'on avec des excuses comme ça ?

Ce n'est pas une excuse, c'est la loi. Et la loi, c'est complexe.
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MessagePosté le: Dim 12 Mai - 14:22 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Le secret de la confession est protégé par le code pénal français :

L'étendue du secret professionnel pour les ministres des cultes

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95c.htm
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MessagePosté le: Mar 14 Mai - 13:32 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Les aumoniers sont subventionnés, ce n'est pas laic.

La preuve :
"Le ministère de la Justice alloue chaque année un budget à l’ensemble des aumôniers de toutes confessions,"

Encore une dérive parmi plein d'autres...
"L'État ne reconnait ni ne subventionne aucune religion"
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MessagePosté le: Mar 25 Juin - 21:59 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

"La France n'a pas de problème avec sa laïcité"

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/25/la-france-n-a-pas-de-probl…

Voici ce que dit l'Observatoire de la laïcité, je suis le premier étonné, car il y a plein de dérives.

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"Si un aveugle guide d'autres aveugles, ne tomberont-ils pas tous dans la fosse ?"
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MessagePosté le: Jeu 25 Juil - 20:51 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Chaque dimanche, des émissions religieuses sur France 2

Le non respect de la laicité est ouvertement organisé avec des exceptions 'légales" :

- "Toutes les émissions religieuses sont produites en quasi-intégralité par France Télévisions."

- "La présence des programmes religieux est une mission du service public, garantie par la loi dite « Léotard » de 1986. Pour autant, certains députés contestent leur présence à chaque réforme de l’audiovisuel."

http://www.lemondedesreligions.fr/actualite/chaque-dimanche-des-emissions-r…

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On croit rêver, mais c'est vrai et réel, c'est la dérive de la laicité la plus visible et la plus ouvertement déclarée.
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MessagePosté le: Jeu 25 Juil - 22:15 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Article premier :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_française_de_1958_avec_l’ensembl…

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Laic est un mot qui a un sens : Ce qui n'est pas religieux
La loi de 1905 précise :

Art. 2 :
- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

https://fr.wikisource.org/wiki/Loi_du_9_décembre_1905_concernant_la_séparat…

---

L'état ne reconnait aucun religion, ça ne veut pas dire qu'elle les reconnait toutes, pour ceux qui confondent.
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MessagePosté le: Sam 27 Juil - 13:21 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Salut Coeur de Loi bien qu'agnostique il m'arrive de regarder ces émissions mais je suis d'accord avec toi l'état ne doit pas financer ces émissions.
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Sam 27 Juil - 13:27 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

Sur beaucoup de forum, les gens n'arrivent pas à comprendre ça.
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MessagePosté le: Mar 30 Juil - 15:31 (2013)    Sujet du message: La laicité trahie Répondre en citant

On va vers une laïcité ouverte qui va s'ouvrir au mahométisme et lui faire une part large.

Ainsi pourquoi le dimanche comme jour de repos ? n'est ce pas discriminatoire à l'égard du mahométisme dont le jour de repos est le vendredi.
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