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10 mois de prison pour avoir copier des dessins

 
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Sam 9 Mar - 00:52 (2013)    Sujet du message: 10 mois de prison pour avoir copier des dessins Répondre en citant

Il a publier une BD à 200 exemplaires dans un cadre réduit en indiquant les crédit, mais il a été condamné pour contrefaçon pour avoir copier sans autorisation 19 dessins, il a eu pour cela :

10 mois de prison et 21 000 euros d'amende.

Mais c'est un faux pretexte honteux pour le faire taire sur ses opinions illégales, car il est révisionniste.



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Il a fait appel et plaide sa cause sur internet.
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MessagePosté le: Sam 9 Mar - 00:52 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Bitou


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MessagePosté le: Lun 11 Mar - 16:08 (2013)    Sujet du message: 10 mois de prison pour avoir copier des dessins Répondre en citant

oulala! c'est cher payé Crying or Very sad
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Sam 11 Mai - 19:00 (2013)    Sujet du message: 10 mois de prison pour avoir copier des dessins Répondre en citant

Voici la suite, le proces est aujourd'hui, il fait la présentation de ce qu'il estime être une flagrante injustice :


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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Mar 18 Juin - 20:50 (2013)    Sujet du message: 10 mois de prison pour avoir copier des dessins Répondre en citant

Verdict :

Environ 6 mois de prison avec sursit et 20.000 e, il fera appel.


17 juin 2013 : interview de Vincent Reynouard à... par ERTV
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:13 (2016)    Sujet du message: 10 mois de prison pour avoir copier des dessins

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