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Le délit d'outrage au Président

 
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 14:22 (2013)    Sujet du message: Le délit d'outrage au Président Répondre en citant

Pour avoir conduit une voiture où figurait le slogan « Hollande-démission.fr », David, le fondateur du site du même nom a été arrêté porte de Passy vers 16 heures par 4 motards. Motif invoqué : ‘outrage au Président’.



http://www.valeursactuelles.com/société/fondateur-site-hollande-démission.f…

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Problème, depuis le 15 mai 2013 le délit d'offense au chef de l'État a été supprimé !

http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/16/le-delit-offense-au-chef-de-l-etat-…
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MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 14:22 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Eurynome


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MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 16:59 (2013)    Sujet du message: Le délit d'outrage au Président Répondre en citant

"Désormais, le chef de l'État devra défendre son honneur s'il s'estime insulté "en ayant recours aux incriminations de droit commun telles que l'insulte publique, punie d'une amende de 12.000 euros", explique la députée socialiste Marietta Karamanli, qui a déposé l'amendement. "

Sans compter que le délit d'outrage existe encore vis à vis des institutions de la république.
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 17:50 (2013)    Sujet du message: Le délit d'outrage au Président Répondre en citant

Merci pour ces infos.
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Eurynome


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MessagePosté le: Jeu 14 Nov - 18:18 (2013)    Sujet du message: Le délit d'outrage au Président Répondre en citant

Je corrige ce que j'ai dit: c'est un peu plus complexe que ça:
"Depuis, le délit d'offense au chef de l'État n'existe plus, mais les injures et la diffamation envers le chef de l'État restent punis de la même amende de 45 000 euros, comme pour les injures envers les ministres ou les parlementaires, mais les poursuites ne pourront plus avoir lieu qu'à la demande exprès du chef de l'État"
Source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Outrage_aux_symboles_nationaux_en_France

Juridiquement, il y a donc l'outrage envers les représentants de l'autorité étatique (dont le chef de l'Etat) et l'outrage envers les symboles de la nation.
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