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La pénalisation des clients de prostitutés est votée

 
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Mer 4 Déc - 17:41 (2013)    Sujet du message: La pénalisation des clients de prostitutés est votée Répondre en citant

"Prostitution : la pénalisation des clients votée à l'Assemblée

Les députés ont adopté par 268 voix contre 138, mercredi 4 décembre, la proposition de loi défendue par le gouvernement qui prévoit la pénalisation du client d'un montant de 1 500 euros. Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.

L’achat de services sexuels, considéré comme une violence, devient hors la loi. Une peine de prison pour les clients récidivistes avait d’abord été envisagée, avant d’être écartée. S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader les réseaux de traite de s’installer en France et de faire évoluer les comportements."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/26/prostitution-la-penalisati…

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Ils vont avoir du boulot les policiers Rolling Eyes
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MessagePosté le: Mer 4 Déc - 17:41 (2013)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 4 Déc - 18:16 (2013)    Sujet du message: La pénalisation des clients de prostitutés est votée Répondre en citant

Tout n'est pas à jeter: le volet sur la pénalisation des clients ne représente qu'un chapitre.
Le projet de loi prévoit aussi un système d'aides pour les anciennes prostituées, ainsi qu'un dispositif pour mieux les protéger au cours d'une instruction (anonymat, etc), sans compter que, du coup, le délit de racolage disparaît. Il y a donc quand même de bonnes idées.

Le problème, c'est que ce projet de loi a été créé sur la base de l’amalgame "prostitution" (rapports sexuels tarifiés) = "proxénétisme" (esclavage sexuel)... sachant que déjà, d'un point de vue juridique, la notion de proxénétisme est assez élastique: le simple fait d'aider une prostituée à exercer son activité tombe sous le coup de la loi.
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Coeur de Loi
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MessagePosté le: Mer 4 Déc - 18:55 (2013)    Sujet du message: La pénalisation des clients de prostitutés est votée Répondre en citant

Moment du vote et déclarations :

http://www.dailymotion.com/video/x17zypt_vote-prostitution_news

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C'est un sujet ingérable, donc bon, c'est comme ça.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:59 (2016)    Sujet du message: La pénalisation des clients de prostitutés est votée

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