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Toucher un pourcentage sur les amendes

 
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Coeur de Loi
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 04 Fév 2012
Messages: 2 909
Genre: Masculin
Spiritualité: Bouddhiste chrétien

MessagePosté le: Lun 14 Avr - 16:07 (2014)    Sujet du message: Toucher un pourcentage sur les amendes Répondre en citant

"C'est une première en France. Pendant un an, la ville d'Evry va tester un véhicule de police à la pointe de la technologie. Ce prototype est équipé de huit caméras, rien ne lui échappe. Ses caméras sont capables de lire les plaques d'immatriculations et de détecter instantanément les voitures en infraction ou même volées.

Un gain de temps pour Evry, mais surtout un gain d'argent puisque ça ne coûtera rien à la ville : la société Franco-Suisse qui commercialise le système touchera un pourcentage sur les amendes."

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/societe/evry-experimente-voiture-big-broth…

---

C'est parier sur l'avenir...
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"Hommage au soutra du lotus"
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MessagePosté le: Lun 14 Avr - 16:07 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Morgane


Hors ligne

Inscrit le: 16 Aoû 2012
Messages: 682

MessagePosté le: Jeu 8 Mai - 19:22 (2014)    Sujet du message: Toucher un pourcentage sur les amendes Répondre en citant

Cela me semble d'une légalité douteuse.
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Eurynome


Hors ligne

Inscrit le: 18 Oct 2012
Messages: 659
Genre: Masculin
Spiritualité: Athée/Agnostique

MessagePosté le: Ven 9 Mai - 13:06 (2014)    Sujet du message: Toucher un pourcentage sur les amendes Répondre en citant

Pas sûr, les sociétés privés se remboursent bien avec le système de péage, après la construction d'une autoroute, par exemple... Je ne me rappelle plus si les sommes perçues par des amendes obéissent à un statut particulier.

Faudrait l'avis du conseil d'état.

Mais sûr que sur le coup, l'idée fait un peu tousser.
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"Si Dieu existait, il faudrait s'en débarrasser !" (Bakounine)
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:29 (2016)    Sujet du message: Toucher un pourcentage sur les amendes

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